Semences paysannes : feu vert de l'Assemblée à une ouverture plus large des échanges, Actu-environnement.com, 23/03/16
Laurent Radisson
 
Les députés ont accepté d'ouvrir les échanges de semences entre agriculteurs dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité. Ils ont aussi voté une disposition favorable aux utilisateurs non professionnels.
L'Assemblée nationale a rétabli le 16 mars dans le projet de loi sur la biodiversité les dispositions qui étendent l'échange de semences entre agriculteurs sans qu'il soit nécessaire d'être membre d'un groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE). Ces dispositions avaient été votées par le Sénat en janvier mais remises en cause début mars par la commission du développement durable de l'Assemblée.
Les députés ont adopté trois amendements de rétablissement identiques présentés par l'ancienne ministre de l'Ecologie Delphine Batho, la rapporteure du projet de loi Geneviève Gaillard et des députés écologistes. "Il s'agit d'échange non commercial de semences. Cette proposition ne fait pas concurrence à la vente de semences. Elle ne concerne que des semences non brevetées. Ainsi, le libre échange des semences ne conduira pas comme le disent certains à déconsidérer le travail des semenciers et à nuire au commerce extérieur", a expliqué la députée écologiste Brigitte Allain.
Le Gouvernement a apporté son soutien à cette ouverture comme il l'avait fait lors des lectures précédentes. "Ces amendements contribuent (…) à accroître le libre accès aux semences dites traditionnelles non soumises à des droits de propriété, à faciliter leur diffusion et à maintenir ainsi la biodiversité cultivée. Le Gouvernement y est par conséquent favorable", a indiqué Barbara Pompili, secrétaire d'Etat à la biodiversité.
"Concrètement (…), les règles qui s'appliquent à ces échanges, hors GIEE, sont les mêmes que celles qui concernent la production et l'utilisation des semences dans une même exploitation : cela concerne les règles sanitaires, de biosécurité (OGM) ou de propriété intellectuelle, mais pas l'obligation d'enregistrement de la variété au catalogue", précise Frédéric Prat de l'association Inf'OGM.
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source: la revue de presse de FNH