Point de vue. COP 21 : une « nouvelle économie contractuelle » pour le climat, Le Monde économie, 24/02/16, 15h37
Par Patrick d’Humières, conseiller senior chez EY, directeur des Master classes 21 de l'Ecole Centrale


Si certains ont tardé à s’en persuader, le passage à l’économie bas carbone décidé à Paris va engager une mutation des modèles économiques de nos entreprises, fondés encore sur des schémas de gaspillage des facteurs de production, humains, financiers et environnementaux. Ce qu’on imaginait faire sur une période de trente à cinquante ans va devoir arriver dans les dix à vingt ans, avec pour conséquence la nécessité de faire rentrer plus vite et plus fort les enjeux de long terme et sociétaux dans la prise de décision. Les investisseurs sont les premiers à ouvrir la voie en diminuant leur risque carbone à grande vitesse, séparant d’ores et déjà les « business du passé » des « business de l’avenir ». La première conséquence est d’accroître la volatilité, la prise de risque et l’insécurité des situations en place. L’autre conséquence est de rendre indispensable une transition qui passe par le numérique et les technologies douces et bouscule les entreprises héritées de la révolution industrielle, encalaminées dans des stratégies de volume ; les gagnantes sont les entreprises « cow-boy » qui, à travers une marque mondiale, mettent devant le fait accompli les Etats confrontés à des enjeux qu’ils ne savent pas encore gouverner.
Comme dans toute dynamique « schumpéterienne », ces ruptures entraînent de la casse. Mais est-ce une raison pour les éviter ? Ne faut-il pas plutôt inventer des cadres contractuels qui réunissent les parties intéressées – entreprises, ONG, associations, collectivités, Etat – autour de ce que les Néerlandais, pionniers de cette voie constructive, dénomment « les green deals », qu’ils ont appliqués récemment dans des cas aussi divers que la révision du cycle industriel du plastique, la diminution des déchets des navires ou la substitution des nouveaux compteurs électriques ?
Il faut accepter de reconnaître que les rentes, les législations coûteuses et uniformes et les droits acquis empêchent le décollage des nouveaux modèles. Le changement par le contrat entre acteurs, avec ou sans l’apport expert de l’Etat, doit viser une transaction ponctuelle, donner leur chance aux modèles décentralisés et ouverts, offrir plus d’opportunités aux consommateurs. La nouvelle croissance est sous nos pieds, mais encore faut-il inventer des zones d’expérimentation pour ceux qui veulent tester les éco-industries, les « e-modèles », les offres neutre-carbone et les services partagés, qui seront sources de création de valeur dans l’avenir proche.
Le socle de la transition durable ne doit plus être la contrainte et la peur du futur ; il faut s’émanciper de la régulation normative simpliste installée au siècle précédent, incarnée par la loi générale. L’économie post-Cop21 sera d’autant plus productive qu’elle sera le fruit du partage des expériences de terrain et qu’elle prendra en compte les dimensions sociales et environnementales et pas seulement économiques. Le contrat en sera la clé de voûte.
Transparence et recherche
Mais l’acceptation politique d’une régulation par le contrat reste liée à deux conditions : la transparence des situations d’une part, la recherche du progrès collectif d’autre part. L’intégration de taxes compensatrices dans les filières – pour compenser les plaques de taxi, l’adaptation des élevages de porc ou les émissions de carbone – s’inscrit dans cette recherche de compromis responsables, négociés et non imposés. C’est cet esprit de négociation et d’expérimentation, au-delà de la loi, qui a suscité l’émergence de la responsabilité sociétale (RSE) pour encourager les entreprises à faire mieux que la norme de base. Ce mouvement a consisté depuis dix ans à remonter les seuils de ces normes, pour des raisons justifiées par la déficience des règles du jeu dans les économies émergentes et pour s’inscrire dans des référentiels de valeur que les Occidentaux considèrent – à juste titre – comme des seuils de comportements responsables qu’il faut appliquer dans l’ensemble du monde.
Pour autant, cette RSE, prisée par les investisseurs les plus éclairés qui y voient une réduction des risques sociétaux, est encore peu reconnue par les consommateurs. Le seul moyen d’accélérer la dynamique d’engagement volontaire des entreprises au service d’enjeux publics pressants, sera de s’inscrire dans ces expériences contractuelles, comme Lafarge a su le faire avec le WWF et Carrefour avec la Fédération internationale des droits de l’homme, pour lever les réticences générées par leurs activités. Les défis du climat, mais aussi de l’emploi et de la formation, ou encore de la réduction impérative du gaspillage, passeront par les initiatives collaboratives plus que par la loi.
Au final, il s’agit de dégager entre acteurs locaux des impacts plus positifs qui créeront des cercles vertueux entre les entreprises et la société. La vocation de la loi est de rattraper les situations limites, pas de piloter l’économie de marché. Il faudrait ouvrir ces « deals » à des situations des plus variées et susciter une gouvernance ad hoc, sociétale et non administrative, comme le recommande par exemple l’avocat Philippe Pelletier, qui anime cette démarche au service du « plan bâtiment durable » que les parties concernées ont constitué pour appliquer les orientations du Grenelle de l’environnement.
Pour réussir, la COP21 a besoin de cette nouvelle dynamique de l’économie contractuelle, car on ne décrétera pas une baisse d’émissions de CO2. Par chance, jamais la société civile ne s’est autant mobilisée sur un enjeu universel collectif. Les entreprises sont capables de lier leur mission de production à la solution des enjeux collectifs. Inventons cette économie contractuelle responsable, nouvelle frontière de l’économie sociale de marché.
Patrick d’Humières est conseiller senior de l’activité performance durable et transformation du cabinet de conseil EY, directeur des Master classes 21 de l’Ecole centrale
<http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/02/24/cop-21-une-nouvelle-economie-contractuelle-pour-le-climat_4870942_3232.html>
 
source: la revue de presse de FNH